17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public