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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Paulien
22/11/2012
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien
Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes