-
Avis 20153966
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du rapport médical complet la concernant établi par le docteur X, médecin-conseil.
-
Avis 20154058
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)
Communication, en leur qualité de représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, de...
-
Avis 20154124
Ministère des Armées
Copie du livret médical réduit de son client.
-
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
-
Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
-
Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
-
Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
-
Avis 20154170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée,...
-
Avis 20154180
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie, envoyée à son domicile, de son dossier médical pour la période de septembre 2008 au 1er...
-
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
-
Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...