-
Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
-
Avis 20155859
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de...
-
Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...
-
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...
-
Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
-
Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
-
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
-
Avis 20155873
Mairie de Montlognon
Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...
-
Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 :
1) l'arrêté accordant...
-
Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...
-
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
-
Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...
-
Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
-
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
-
Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
-
Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
-
Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...