Recherche - CADA

Chômage Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran

Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...

08/10/2015 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Rémunération
Avis 20154523
Pôle emploi

Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154920
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154687
UNEDIC

Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...

03/12/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155247
Pôle emploi

Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20155254
Pôle emploi

Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155437
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163530
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20163374
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20165131
Centre hospitalier des Escartons - Briançon

Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20165184
Pôle emploi

Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage