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Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
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Avis 20163894
Mairie de Cazilhac
Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...
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Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
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Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège
Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...
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Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
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Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
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Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) concernant le compte administratif de 2015 :
a)...
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Avis 20163905
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
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Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20163913
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur...
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Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...
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Avis 20163916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale de notation du...
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Avis 20163917
Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle (LFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport original, en langue...
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Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
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Avis 20163926
Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF 972)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle effectué à son domicile le 25 février 2016.
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20163931
Mairie de Larceveau-Arros-Cibits
Copie du grand livre de la commune de l'année 2015.