-
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
-
Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...
-
Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
-
Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
-
Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...
-
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
-
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
-
Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
-
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
-
Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)
- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
-
Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
-
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
-
Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
-
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...