Recherche - CADA

22/10/2015 Justice

Avis 20154471
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...

22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Santé
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion Diplomatie Judiciaire
Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

22/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154443
Mairie de Solaro

Copie, de préférence par courriel ou consultation et délivrance de copie, de documents visés par...

22/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle