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Avis 20124880
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleur du travail de la direction...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...
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Avis 20124883
Caisse des dépôts et consignations
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'assistance signé le 8 avril 2005 entre...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...
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Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...
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Avis 20124887
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...
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Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...
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Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20124893
Mairie de Saint-Just-sur-Viaur
Justificatif faisant apparaître le numéro du compte bancaire sur lequel était viré le traitement...
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Avis 20124894
Préfecture de la Marne
Copie des documents suivants concernant la création d'une zone de développement de l'éolien sur...
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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.
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Avis 20124897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du...
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Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...
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Avis 20124899
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Communication de l'entier dossier d'appel d'offres concernant la rénovation du bâtiment L4 de...
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Avis 20124900
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication du rapport, avec ses conclusions, le concernant, effectué à la suite d'un contrôle...