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Avis 20163852
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de ses décomptes de...
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Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants :
1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...
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Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Avis 20163856
Mairie de Rabastens
Communication des documents établissant que la commune n'est pas ou plus propriétaire des...
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Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.
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Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...
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Avis 20163862
Mairie de La Courneuve
Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...
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Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.
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Avis 20163867
Mairie de Courbevoie
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...
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Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse
Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...
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Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
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Avis 20163883
Préfecture du Gard
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération autorisant la commune...
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163886
Mairie de Cadillon
Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...
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Avis 20163888
Préfecture du Nord
Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
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Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...