-
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
-
Avis 20162560
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) concernant le service de restauration scolaire dans...
-
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...
-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
-
Avis 20163374
Pôle emploi
Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...
-
Conseil 20163417
Mairie de Mareil-Marly
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
-
Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...
-
Avis 20163472
Mairie de Pompignac
Communication des documents suivants :
1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation...
-
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
-
Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
-
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
-
Avis 20163520
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence en format numérique, du cahier des charges de l'application SAIP...
-
Avis 20163587
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
-
Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...
-
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...