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Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20163294
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment...
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Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers
Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.
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Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication des documents suivants :
1) la convention de recherche et d'installation de...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163333
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification...
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Avis 20163347
Mairie de Tordères
Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...
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Avis 20163424
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20163567
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Caractère communicable de documents relatifs aux élections des membres des conseils...
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Conseil 20163585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des rapports établis par le cabinet Auxilia Conseil dans le cadre d’un...
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Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise
Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...