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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 07/02/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières