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Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...
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Avis 20180256
Mairie de Saint-Victoret
Copie, au format papier ou par voie électronique, du document justifiant que Monsieur X,...
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Avis 20180258
Banque de France
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs à l'évaluation au titre de l'année...
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Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180290
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...
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Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...
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Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien
Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20180324
Mairie de Vieillevigne
Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...
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Avis 20180325
Mairie de Noisy-le-Grand
Consultation sur place de son dossier personnel.
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180337
Communauté d'agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois
Copie, sous format excel, de la liste des agents de l'établissement, comportant les informations...
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Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
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Avis 20180350
Ministère du travail
Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
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Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20180361
Mairie de Lapalud
Communication de la délibération du conseil municipal portant création du poste de chargée de...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...