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Carrière Travail Et Emploi

Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183064
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches de salaire depuis le 1er...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183066
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers

Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...

20/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183513
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-Maritime

Communication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20183636
Ministère des Armées

Communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce...

06/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182421
Mairie de Montville

Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS : 1)...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière