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01/12/2016 Travail Et Emploi Affaire de principe

Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale