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Avis 20130857
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...
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Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...
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Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
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Avis 20124607
Mairie de Lalheue
Consultation de l'enquête dite « sur la reconnaissance et le classement des terres » effectuée...
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Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
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Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du comité technique de...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
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Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
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Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
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Avis 20131177
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication, par consultation et éventuellement délivrance de copies, des rapports établis...
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Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
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Avis 20176223
Conseil départemental de la Vendée
Communication d'informations à la suite de la décision de la Commission départementale...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...
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Avis 20184919
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de la liste nominative des membres composant le comité technique départemental du...
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Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...
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Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.
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Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...