-
Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...
-
Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
-
Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
-
Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
-
Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.
-
Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
-
Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
-
Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
-
Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
-
Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
-
Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...
-
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
-
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
-
Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
-
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
-
Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
-
Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
-
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
-
Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...