Recherche - CADA

Détenus Justice

Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131893
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...

25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Avis 20183219
Ministère de la Justice

Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182330
Ministère de la Justice

Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182995
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183104
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183319
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) un extrait du règlement sanitaire du département...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20142795
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143056
Ministère de la justice

Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143102
Ministère de la justice

Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143163
Ministère de la justice

Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.

18/09/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation

Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143435
Ministère de la justice

Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus