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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Détenus
Justice
Délégué
Sans objet/Perdu
Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
31/10/2018
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus