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Avis 20211602
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211663
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211716
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211740
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20211897
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211977
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20212000
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212028
Ministère de la Justice
Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).
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Avis 20212030
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...
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Avis 20212060
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20212072
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...
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Avis 20212084
Ministère de la Justice
Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...
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Avis 20212085
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212086
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20212179
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20212215
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20210014
Ministère de la Justice
Communication des attestations d'incarcération ainsi que la copie de ses dossiers disciplinaires...
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Avis 20210307
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...