Recherche - CADA

31/10/2018 Détenus Justice Délégué

Avis 20182294
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182312
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182643
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182194
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus