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Avis 20161403
Ministère de la défense
Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...
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Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20162552
Ministère de la défense
Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.