Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)

- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124019
Mairie de Vitrolles

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20124270
France Télécom

Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124275
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication de son dossier médical.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124281
Mairie d'Arles

Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20124416
Ministère de la défense

Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...

20/12/2012 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Ayant droit
Avis 20124455
Ministère de l'intérieur

Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124879
La Poste

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)

Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Mutuelle
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris

Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé