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Mairie de Paris 31/12/2017 Permis de construire

Avis 20170362
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171514
Mairie de Paris

Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174611
Mairie de Paris

Copie des pièces suivantes composant le dossier de permis de construire n° PC 075 116 16 V0012...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172518
Mairie de Paris

Copie de préférence par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs au permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173310
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport intégral d’instruction et ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire