Recherche - CADA

Budgets et comptes Eau Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...

04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20195355
Mairie de Berthecourt

Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181901
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes