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Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.
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Conseil 20010417
maire de Venthon- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20012230
maire de Saffré- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...