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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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06/06/2013
Délégation de service public
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...
06/06/2013
Favorable
Défavorable/Inachevé
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public
Organisation des services