Recherche - CADA

12/09/2013 Vie Publique/Vie Locale Vie Publique

Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ; 2)...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132572
Mairie de Lille

Communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale
Avis 20132621
Mairie de Secheras

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'achat du fonds de commerce de Monsieur XXX aux...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Consultation en mairie des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20132691
Mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert

Consultation des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

12/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20132802
Mairie de Nastringues

Copie des procès-verbaux de toutes les séances du conseil municipal de l'année 2012, sauf celle...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132803
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude sur la faisabilité du projet...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132815
Mairie de Brunoy

Copie du document relatif à la « situation » de sa voisine, Madame DE XXX, envoyé à l'agence...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132869
Mairie de Maisons-Laffitte

Copie des documents suivants : 1) l'enregistrement audio intégral de la séance du conseil...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133015
Communauté de communes Plaines et Monts de France

Copie du courrier de candidature du maire de Saint-Pathus à un poste de vice-président.

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133067
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite.

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20133078
Conseil général de la Guadeloupe

Copie de la délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133089
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...

12/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133097
Conseil général des Landes

Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis

Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale