Recherche - CADA

31/10/2018 Dossier personnel Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20182215
Mairie de Pertuis

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20182129
Mairie de Bondy

Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel