14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité