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24/09/2015 Support de communication Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20153777
Mairie de La Rochelle (70)

Copie, ou possibilité de photographier, le permis de construire n° PC 007045015C001 concernant...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel