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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/09/2015
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...
24/09/2015
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
POS-PLU