-
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-BordeauxCommunication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...
-
Avis 20130263
Mairie de OuistrehamCopie de l'étude de schéma directeur d'aménagement de la Pointe du Siège réalisée par la SOGREAH.
-
Avis 20130219
Mairie de TervilleCommunication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...