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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Premier ministre
27/11/2014
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
27/11/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Politique Générale