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Premier ministre Délégué

Avis 20181519
Premier ministre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182912
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192429
Premier ministre

Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194386
Premier ministre

Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201560
Premier ministre

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement