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Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20143194
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Consultation des documents suivants en sa qualité de conseiller municipal : 1) tous les...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20176171
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire