Recherche - CADA

25/07/2013 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20132129
Ministère de la défense

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la note n° 305 de...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20132131
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132134
Hospices civils de Lyon

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132238
Mairie de Mondonville

Caractère communicable, à trois groupements de candidats admis à participer au concours...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132260
Mairie de Colombes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs d'une part, à...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)

Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...

25/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public passé avec...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132614
Chambre de commerce et d'industrie du Havre (CCI 76)

Communication des documents suivants, concernant le marché de maîtrise d'œuvre de conception et...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132633
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans

Caractère communicable, à un candidat évincé, dans le cadre d'un marché conclu en procédure...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132642
SNCF

Copie des documents suivants, se rapportant au contrat de sous-traitance conclu entre la société...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132656
Mairie de Reignier

Communication des documents suivants : 1) les marchés de travaux intéressant la création,...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132675
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants se rapportant au marché de travaux d’aménagement de l’entrée du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132678
Mairie de Paris

Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public