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Avis 20180350
Ministère du travail
Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
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Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...
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Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...
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Avis 20180610
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport rédigé suite au contrôle du...
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Avis 20185193
Ministère du travail
Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...
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Avis 20185230
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport de l'Inspection du travail établi à la suite de la...
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Avis 20185498
Pôle emploi
Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...
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Avis 20190002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations du 19 janvier 2015 adressée à la Société X, au sein de...
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Avis 20190468
Centre National Pajemploi
Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20190351
Pôle emploi
Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
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Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...
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Conseil 20191913
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Caractère communicable, aux ayants droits d'une personne décédée, du courrier adressé par...
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Conseil 20192191
Ministère du travail
Caractère communicable, à Madame X, du courrier d'observation du 31 mai 2018 établi à la suite...
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Conseil 20192406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 45)
Caractère communicable d'un courrier adressé à l'entreprise X dont le contenu serait susceptible...
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Conseil 20192571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à une salariée d’un établissement d’enseignement privé, de la copie d’un...
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Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...