Recherche - CADA

Ministère des Armées Armée Travail Et Emploi

Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164126
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20165523
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20170951
Ministère des Armées

Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154959
Ministère des Armées

Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Armée
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20183641
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20172765
Ministère des Armées

Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20172895
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20183066
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180044
Ministère des Armées

Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée Notation
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée