-
Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...
-
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
-
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet
Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...
-
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...
-
Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
-
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
-
Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
-
Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
-
Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...
-
Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
-
Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
-
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...
-
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...
-
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
-
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
-
Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
-
Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
-
Avis 20153473
Ministère de l'intérieur
Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...
-
Avis 20153565
Syndicat départemental d'électricté de Haute-Garonne (SDEHG)
Communication des documents suivants concernant la nomination d'un agent en charge du « contrôle...
-
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...