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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission consultative...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...
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Avis 20151501
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20151551
Mairie de Montville
Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.
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Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...
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Avis 20151647
La Poste
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 :
1)...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150066
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 24 mai 2012...
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Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...
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Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
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Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
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Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...
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Avis 20150411
SITURV
Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le guide concernant la procédure relative...
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo
Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».