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Représentation Délégué

Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20182877
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne

Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20194566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d'une précédente transmission...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20195264
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs du personnel ; 2) les...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202901
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intra départemental,...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202962
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental des professeurs des écoles (PE) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203050
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203051
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot (DSDEN 46)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental 2020, des listes des personnels...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203107
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication de la liste des enseignants du premier degré dans le Bas-Rhin, faisant apparaître...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation