Recherche - CADA

Discipline Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20173617
Ministère de la Justice

Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Discipline
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20193784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants permettant de connaître : 1) le nombre de sanctions...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Discipline
Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion

Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...

06/05/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20203265
Tribunal administratif de Nantes

Communication de la décision nommant Monsieur X à la fonction de président du conseil de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Discipline
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline