-
Avis 20154906
Centre psychothérapique de Nancy
Communication des comptes rendus des entretiens de sa mère, Madame X X, avec le docteur X ou le...
-
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
-
Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...
-
Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
-
Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
-
Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
-
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
-
Conseil 20155060
Centre hospitalier de Belleville
Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
-
Avis 20155078
Hôpital de l'Institut Curie
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques.
-
Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
-
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...