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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...
20/10/2011
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Médicament