Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospices civils de Lyon
09/07/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
09/07/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel