Recherche - CADA

09/06/2016 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20161827
Mairie de Perpignan

Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161955
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY

Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier

Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire