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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
23/12/2008
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière