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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2008
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Conseil 20074133
maire de Valence
- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...
21/02/2008
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Réutilisation Des Informations Publiques
Territoriale